Formation à distance

Modèles de lettres & contrats : Formation à distance

Accord pour formation hors temps de travail

Une action de formation visant au développement des compétences du salarié peut se dérouler, en tout ou partie, en dehors des horaires de travail du salarié, sous réserve (article L. 6321-6 du Code du travail modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre (...)

Attestation de fin de formation

Les formations sont multiples, leurs contenus et leur durée sont divers, mais chaque participant doit obtenir à la fin d'une formation une attestation de formation. Ce document est obligatoirement délivré à la fin de toute formation professionnelle co (...)

Clause de dédit-formation

Une clause de dédit-formation a pour but d’engager un salarié à rester une certaine durée au sein de l’entreprise lorsque celle-ci lui finance une formation. Si le salarié quitte l’entreprise avant la fin de cette période, la clause l’engage à verser une (...)

Contrat de formation professionnelle

Un contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé ayant pour objet de formaliser les relations entre l'organisme de formation et le stagiaire. Il est conclu en application de l'article L6353-3 du code du travail. Le contrat de (...)

Demande d’autorisation d’absence pour projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle (PTP) – ex congé individuel de formation (CIF) – permet de s’absenter de son poste pour suivre une formation de son choix. Tout salarié, quel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travai (...)

Demande d’envoi du relevé de notes du baccalauréat

Votre enfant a réussi le baccalauréat ou vous venez de l’obtenir. Vous n’avez pas pu récupérer le relevé de notes. Vous avez besoin de ce document afin d’entamer des études supérieures. Le baccalauréat est un diplôme validant les études secondaires. (...)

Demande d’une attestation de réussite d’un diplôme d’enseignement supérieur

Vous êtes étudiant ou vous avez étudié et vous êtes fraîchement diplômé d’un établissement d’enseignement supérieur (université, école d’enseignement supérieur). Vous souhaitez vous inscrire dans un autre établissement supérieur mais vous n’avez toujo (...)

Demande de congés pour VAE

Une action de formation peut découler d’une initiative du salarié et se présenter sous forme d’un congé de validation des acquis de l’expérience (VAE). (...)

Demande de duplicata d’un diplôme d’enseignement supérieur (licence, maîtrise, master, doctorat)

Vous êtes titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur (Université, école d’enseignement supérieur). Malheureusement, vous avez perdu votre diplôme. En effet, un sinistre l’a détruit ou il a été volé. En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous p (...)

Félicitations pour l'obtention d'un diplôme

Lorsqu'une personne obtient un diplôme ou réussit un concours, il est d'usage de le féliciter en lui adressant un mot. Exemple de lettre pour féliciter un proche ou une connaissance suite à l'obtention d'un diplôme, d'un concours, du bac, etc. (...)

Lettre de motivation pour suivre une formation

Chaque année, des adultes de tout âge (demandeurs d'emploi, étudiants, salariés) candidatent afin de suivre une formation, que ce soit dans le cadre d'un cursus universitaire, d'une reconversion, d'une formation professionnelle... Selon le type de format (...)

Modèle de plan de formation

Attention : depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences de l'article L. 6321-1 du Code du travail remplace le plan de formation. Le plan de formation est un projet annuel qui reprend l'ensemble des actions de formation rete (...)

Réponse à une demande d’absence pour projet de transition professionnelle

Pour pouvoir prétendre à un projet de transition professionnelle (PTP), qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019, le salarié doit en demander l'autorisation à son employeur. Celui-ci peut accepter, refuser ou reporter (...)

Réponse à une demande de congé pour VAE

Pour pouvoir prétendre à un congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE), le salarié doit en demander l’autorisation à son employeur qui peut accepter, refuser ou reporter la demande par courrier recommandé. (...)

Rétractation de l’accord pour formation hors temps de travail

Une action de formation visant au développement des compétences du salarié peut se dérouler, en tout ou partie, en dehors des horaires de travail du salarié sous réserve (article L. 6321-6 du Code du travail modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2 (...)