Formation CIF

Un panel très large de formations n'ayant pas forcément un rapport avec le métier

Il existe différentes possibilités de formation à distance pour salarié : le plan de développement des compétences de l'article L. 6321-1 du Code du travail (ex-plan de formation), le CPF (compte personnel de formation) et le PTP qui remplace le CIF depuis le 1er janvier 2019.

La formation CIF (congé individuel de formation) permettait de s'absenter 12 mois maximum de son poste de travail pour suivre une formation en continuant à toucher normalement son salaire, à condition de remplir certaines conditions et de suivre la procédure de demande.

Objectifs de la formation CIF

Mis à part pour monter en qualification, la formation CIF pouvait être utilisée par tout travailleur pour :

• changer de métier ;
• préparer un examen ;
• faire du bénévolat ou de l'associatif.

Conditions pour obtenir une formation CIF

• En CDI : le salarié devait avoir une ancienneté de plus de 24 mois (36 mois pour une entreprise artisanale de moins de 10 salariés) pour pouvoir accéder à un CIF, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
• En CDD : le salarié devait pourvoir justifier de 24 mois (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois.
• En intérim : il fallait pouvoir justifier d'une ancienneté de 1 600 heures au cours des 18 derniers mois dont 600 heures de travail dans l'entreprise de travail temporaire où il faisait sa demande. 

Si le salarié avait déjà suivi un CIF, un délai devait être respecté entre deux CIF. Ce délai (obligatoirement situé entre 6 mois et 6 ans) correspondait en mois à 1/12e de la durée de la formation exprimée en heures.

Formation CIF : procédure de demande

La demande d'absence devait se faire auprès de l'employeur dans un délai de 60 jours (120 jours pour un CIF de plus de 6 mois) :

• Cette demande se faisait par écrit et devait comprendre les informations suivantes : le nom, les dates et la durée de la formation, le nom de l'organisme de formation.
• La demande n'était définitive qu'après l'accord de financement par le FONGECIF ou l'OPACIF (organismes de financement du CIF), auxquels une demande de financement de CIF devait également être adressée.
• L'entreprise devait donner une réponse dans les 30 jours.

Financement de la formation CIF

Il se faisait par un de ces 2 organismes :

• le FONGECIF, Fonds de gestion du CIF qui était géré au niveau régional ;
• un OPCA, organisme paritaire collecteur agréé, qui était soit un organisme de la même branche que l'entreprise, soit un organisme interprofessionnel. Cela concernait des secteurs d'activité comme le spectacle, l'agriculture, l'économie sociale.

Le FONGECIF et l'OPCA étaient susceptibles de financer :

• le maintien de la rémunération ;
• le coût de la formation ;
• dans le cas d'une formation en classe : les frais d'hébergement et de transport.

Le salarié devait formuler une demande de financement de formation à distance. Si la demande était acceptée, la somme de la formation était normalement directement versée au centre de formation.

Refus d'une formation CIF

• Le Fongecif ou l'OPCA pouvaient refuser de financer un CIF si elle ne concernait pas un stage de formation ou par manque de budget.
• L'employeur ne pouvait pas refuser un CIF mais il pouvait en reporter la date jusqu'à 9 mois maximum selon les besoins de production et l'effectif de l'entreprise :
  • si l'absence correspondait à plus de 2 % du nombre d'heures travaillées dans l'année pour une entreprise de moins de 200 salariés ;
  • si l'absence correspondait à plus de 2 % du nombre des employés dans une entreprise de plus de 200 salariés.